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Cadeaux - Décoration - Récompenses Sportives - Objets Personnalisés

Conditions Générales de Vente

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat  à Miroirs JPL, par téléphone, email, via le formulaire de contact ou en se rendant en boutique, ci-après dénommées « le client » et d'autre part l’entreprise entreprise individuelle Régine LEVAVASSEUR, propriétaire du site www.miroirsjpl-pipriac.com, ci-après dénommée « le vendeur ».

Prix des Articles

Tous les prix sont nets, indiqués en euros, hors participation aux frais d'expédition (dans le cas d'une livraison). 

Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis, et peuvent faire l’objet d’une mise à jour. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Miroirs JPL jusqu'au complet encaissement du prix. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement avant la prise de possession ou l'expédition des produits.

Commande

Le client peut passer commande en boutique, par téléphone, par courrier, par email ou via le formulaire de contact du site www.miroirsjpl-pipriac.com. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d’un client ne résidant pas sur le territoire métropolitain français, si cela implique une expédition des produits, du fait de la fragilité des articles et de la difficulté de leur expédition en dehors du territoire national métropolitain ou toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Nos articles faisant l'objet d'une fabrication spéciale et le délai de fabrication et d'expédition étant de 10 jours ouvrables à réception de la commande, le client accepte de renoncer au délai de rétractation légal dès lors qu'il valide sa commande personnalisée. Si le client souhaite faire valoir son droit de rétractation légal, il est alors impératif qu'il le précise par lettre recommandée ou par email avec accusé de réception et de lecture.
Le délai de fabrication et d'expédition sera alors allongé de 10 jours ouvrables, portant le délai total à 20 jours ouvrables. 

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente ainsi qu'acceptation des présentes conditions générales de vente. 

Expédition et Livraison

Nos articles ne sont pas stockés et sont fabriqués à la main sur demande du client. Le délai de fabrication et d'expédition est de 10 jours ouvrables à partir de la date d'enregistrement de la commande, sauf en cas de force majeure (maladie, accident, catastrophe naturelle, décès...) et est soumis à la réception du paiement.

Emballage

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Toutes les commandes sont emballées en fonction de la fragilité du produit. Les paquets sont surdimensionnés et protégés pour assurer une protection optimale de votre miroir. Un soin particulier est apporté pour le protéger.

Envoi

Les colis sont généralement expédiés dans les 10 jours ouvrables après réception de votre paiement. Le colis est expédié à vos propres risques. Le mode d'expédition standard est le Colissimo Suivi Sans Signature de La Poste pour les envois sur le territoire français métropolitain. Pour les envois à l'étranger, le mode de livraison ainsi que le coût du transport sera déterminé au cas par cas jusqu'à la mise en place d'une solution définitive.

Lors de l'expédition du colis, nous enverrons au client un e-mail confirmant l'expédition ainsi que le numéro de suivi du colis. Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés avant acceptation. Les articles sont fournis par Miroirs JPL sans garantie de casse.

Paiement

Les paiements se font par espèces, virement bancaire ou chèque à l'enregistrement de la commande.

Echange et Remboursement

Les articles commandés ne pourront faire l’objet d’un remboursement que s’ils présentent un défaut dans la personnalisation (date, noms), l’aspect de la gravure d'une photo ou d'un motif ne pouvant être jugé que par le vendeur qui a ses propres méthodes de fabrication. A défaut de remboursement, les articles non conformes dans leur personnalisation (dates, noms) pourront être refabriqués et réexpédiés au client aux frais du vendeur. Toute demande d’échange ou de remboursement doit faire l’objet d’une demande écrite, indiquant la référence de la commande ainsi qu’une description du défaut constaté avec photo à l’appui.

Dans tout autre cas, les articles commandés ne pourront être retournés au vendeur car ils seront considérés comme rebus. En vertu de l'article 121-21-8 du code la consommation, la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne sont pas concernés par le droit de rétractation. Plus d'information ici et ici

Le vendeur garde des traces informatiques des devis et des échanges et pourra contester de plein droit toute demande frauduleuse.

Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client de Miroirs JPL est joignable :

- Par téléphone du lundi au samedi de 9h00 à 18h00 au 02.99.34.33.18
- Par e-mail via le formulaire de contact.

Responsabilité

Miroirs JPL est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Cependant, la responsabilité de Miroirs JPL ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou d'un cas de force majeure (maladie, accident, catastrophe naturelle, décès...)

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de www.miroirsjpl-pipriac.com.

Mode de Résolution des Litiges

En cas de litige entre le vendeur et le client, un règlement à l'amiable sera privilégié. Si aucune solution n'est trouvée, le tribunal de commerce de Rennes, Ille & Vilaine, France, sera seul compétent.